1. ÉDITEUR DU SITE & IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
Dénomination sociale : LESTANQUE PAINTBALL
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W093001083
Numéro d'identification du Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 801282914
Siège social statutaire : MOULIN DE L'ESTANQUE, 09420 RIMONT, FRANCE.
Courriel officiel de contact : hejjehejeh6@gmail.com
Ligne téléphonique administrative : +33 3 66 89 61 17
Directeur de la Publication : Jean-Marc Lestanque, en sa qualité de Président de l'association.
L'association LESTANQUE PAINTBALL poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, à vocation sportive, éducative et environnementale. Le présent site web est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DU SITE
Conformément à l'article 6, I, 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, les services d'infrastructure et d'hébergement web du présent portail d'information sont assurés par :
Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social de l'hébergeur : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis.
Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
Support technique : contact@interserver.net | Tél. : +1 201-605-1440
L'infrastructure fait l'objet de mesures de sécurité renforcées assurant la haute disponibilité, l'intégrité des fichiers publics et l'absence de traçage publicitaire intrusif à des fins commerciales.
3. RÉGIME DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE & FISCALITÉ NON-LUCRATIVE
L'association LESTANQUE PAINTBALL est soumise aux règles fiscales et comptables régissant les organismes sans but lucratif :
- Bénévolat intégral des dirigeants : Aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel d'aucune sorte au titre de son mandat associatif.
- Non-assujettissement aux impôts commerciaux : En l'absence de toute démarche lucrative et conformément à la doctrine administrative (BOI-IS-CHAMP-10-50), l'association n'est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ni à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- Affectation des fonds : « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Les dons et libéralités perçus sont exclusivement affectés au financement des projets sportifs, de la sécurité du matériel et de la protection de l'environnement forestier du Moulin de l'Estanque.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, textes statutaires, chartes déontologiques et guides pédagogiques diffusés sur ce site internet constituent des créations de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, dans un souci d'utilité publique et de partage civique, l'association concède aux établissements scolaires, associations sportives Loi 1901 et collectivités territoriales le droit de reproduction et de diffusion de ses guides méthodologiques de sécurité et d'arbitrage, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association LESTANQUE PAINTBALL (RNA W093001083 - Rimont) ».
Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires privées est strictement prohibée sans accord écrit préalable de la Présidence.
5. PERMANENCE DU SECRÉTARIAT & RECOURS CITOYENS
Pour toute demande d'accès aux documents administratifs, consultation des statuts certifiés ou interrogation relative aux présentes mentions légales, les administrés et adhérents peuvent contacter le secrétariat général :
Par courrier postal : LESTANQUE PAINTBALL, Secrétariat Administratif, Moulin de l'Estanque, 09420 Rimont, France.
Par voie électronique : hejjehejeh6@gmail.com