Réglementation de l'accès aux ressources numériques, conditions de participation aux manifestations sportives et déontologie de l'association LESTANQUE PAINTBALL.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les modalités d'accès et d'usage du site officiel de l'association LESTANQUE PAINTBALL (Loi 1901, RNA W093001083, SIREN 801282914), sise au Moulin de l'Estanque, 09420 Rimont.
Ce portail d'information s'adresse aux membres, bénévoles, partenaires institutionnels et citoyens intéressés par la pratique sportive éco-responsable et l'éducation populaire en milieu rural. Il n'assure aucune fonction marchande, ne comporte aucune boutique en ligne et n'exerce aucune activité d'intermédiation commerciale.
L'accès physique aux aires d'évolution et aux terrains boisés du Moulin de l'Estanque est subordonné au respect scrupuleux du Règlement Intérieur de Sécurité de l'association :
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Le paintball tel qu'enseigné au sein de LESTANQUE PAINTBALL est une discipline d'honneur et de respect absolu d'autrui. Sont strictement prohibés et sanctionnés par une radiation immédiate :
Tout tir à bout portant délibéré, tir sur joueur déjà éliminé ou comportement belliqueux. Les insultes, invectives ou comportements dégradants envers les coéquipiers, adversaires ou arbitres sont rigoureusement bannis de nos espaces associatifs.
Tout abandon de détritus, mégot ou emballage dans la forêt du Moulin de l'Estanque. L'association pratique le principe du « zéro déchet » : chaque participant est tenu de laisser le milieu naturel dans un état de propreté supérieur à celui constaté à son arrivée.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et bénévole. L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier l'exactitude des plannings et des textes réglementaires, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires.
La présence de liens vers des sites tiers (fédérations sportives, préfecture, CNOSF) ne confère aucune responsabilité à l'association quant aux contenus publiés par ces entités externes.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties privilégieront expressément une concertation amiable sous l'égide du Conseil d'Administration de l'association avant toute saisine des juridictions judiciaires compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Foix.
Afin de protéger l'esprit civique et l'intégrité morale de nos rassemblements sportifs, l'association a institué une Commission de Discipline et d'Éthique composée de trois membres élus du Conseil d'Administration et de deux représentants désignés des adhérents. Cette commission est habilitée à prononcer des sanctions graduées en cas de manquements caractérisés aux présentes conditions ou au règlement intérieur :
Toute décision disciplinaire fait obligatoirement l'objet d'un entretien contradictoire préalable au cours duquel l'adhérent mis en cause peut se faire assister par le sociétaire de son choix, conformément aux garanties fondamentales des droits de la défense applicables au sein du mouvement associatif français.