1. PRÉAMBULE & ENGAGEMENT DÉONTOLOGIQUE
L'association LESTANQUE PAINTBALL (Loi 1901, RNA W093001083, SIREN 801282914), dont le siège social est situé au Moulin de l'Estanque, 09420 Rimont, attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée et à l'intégrité des informations personnelles qui lui sont transmises dans le cadre de ses missions d'intérêt général.
En tant qu'organisme sans but lucratif à finalité sportive et éducative, notre association s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, louer, échanger ou céder à des tiers marchands ou publicitaires la moindre donnée personnelle collectée via ce site internet ou lors de nos rassemblements associatifs.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉ INTERNE
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Président de l'association en exercice, Jean-Marc Lestanque.
Pour toute question, requête d'accès, de rectification ou de suppression de données, un point de contact dédié est ouvert au secrétariat :
Courriel : hejjehejeh6@gmail.com
Adresse postale : LESTANQUE PAINTBALL, Délégué à la Protection des Données, Moulin de l'Estanque, 09420 Rimont, France.
Téléphone : +33 3 66 89 61 17
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS STATUTAIRES
La collecte des données personnelles est strictement limitée au principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD). Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités associatives sont recueillies :
- Formulaires de contact et d'information citoyenne : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message textuel. Finalité : répondre aux interrogations légitimes des usagers, fournir des renseignements sur les ateliers sportifs et coordonner les rendez-vous associatifs.
- Formulaires d'adhésion et de bénévolat : Coordonnées postales, date de naissance (pour la vérification de l'âge légal et l'attribution des calibres adaptés), coordonnées des représentants légaux pour les mineurs, certificat médical d'aptitude à la pratique sportive de plein air. Finalité : souscription de l'assurance responsabilité civile obligatoire et gestion démocratique des assemblées générales.
- Formulaires de soutien et dons déductibles : Identité complète et adresse fiscale pour l'émission et l'envoi du reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucune donnée financière sensible (numéro de carte bancaire) n'est enregistrée ni stockée sur nos serveurs.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux nécessités administratives et légales :
Correspondances Générales
Conservées pendant un maximum de 12 mois suivant la clôture de la demande de renseignement, puis purgées.
Registres des Adhérents
Conservés pour la durée de l'adhésion augmentée de 3 années civiles pour justifier de l'assurance fédérale en cas de sinistre différé.
Reçus Fiscaux & Comptabilité
Conservés pendant 6 ans conformément à l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales régissant le contrôle fiscal associatif.
5. VOS DROITS CITOYENS & RECOURS AUPRÈS DE LA CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants :
- Droit d'accès et d'interrogation : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou assurantiel.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement : Refuser à tout moment l'utilisation de vos coordonnées pour les bulletins d'information associative.
Pour exercer vos prérogatives, un simple message adressé à hejjehejeh6@gmail.com suffit. Nous nous engageons à vous apporter une réponse circonstanciée sous un délai maximum de 30 jours ouvrés. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.